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Les labels et aides financières de la construction et du bois

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vendredi 30 avril 2010, par Econo-Ecolo

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Il existe principalement deux labels certifiant que le bois provient de forêts gérés durablement : FSC et PEFC. Le premier est à privilégier notamment dans le cadre d’achat de bois exotique.

Le label Effinergie qualifie les maisons basse-consommation et permet de bénéficier de différentes financières ou ayant un impact sur le COS.

Les labels du bois

Le label FSC (Forest Stewardship Coucil) permet d’identifier les bois issus de forêts gérées de manière durable. Composée de propriétaires forestiers, d’entreprises de bois et d’associations environnementales, cette ONG s’engage à distinguer les bois produit sans excéder la capacité de la forêt et dans le respect de sa biodiversité. Pour être labellisé, le respect du bien être économique des travailleurs forestiers ainsi que l’intégralité des droits des populations doivent être respectées.

Le label PEFC est le plus répandue en France puisque un tiers des forets françaises sont déjà labellisées, la marque PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) certifie la provenance de bois issus de foret durable.

Ce label n’est pas décerné par un organisme indépendant, mais une entente entre professionnels du bois.

Les labels liés à la construction

La démarche Haute Qualité Environnementale est une démarche de responsabilisation mise en ouvre par l’association HQE. Ensemble, des industriels du bâtiment, les collectivités territoriales et des associations ont normé 14 objectifs » à atteindre pour construire en respectant l’environnement (construction, fonctionnement, confort et santé).

Le niveau de performance exigé par le label BBC (bâtiment basse consommation énergétique) reprend les valeurs définies par le référentiel de l’association EFFINERGIE®, à savoir un objectif de consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves fixé à 50 kWhep/m²/an, pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l’éclairage, calculé selon la méthode de la RT 2005.

Cette valeur peut être augmentée par un indice allant jusqu’à 1,3 fois, suivant la zone climatique dans laquelle se trouve la construction. Pour tous les projets une vérification in situ est obligatoirement effectuée.

Aides financières

Depuis le Grenelle de l’environnement, l’acquisition d’une maison basse consommation fait l’objet d’aides :
- Crédit d’Impôts sur les intérêts d’emprunts porté à 40% pendant 7 ans (au lieu de 40% la 1ère année et 25% pendant les 4 années suivantes, pour une maison respectant le RT2005)
- Prêt à taux zéro doublé et majoré de 20 000 €
- Augmentation possible du Coefficient d’Occupation des Sols de 20%
- Exonération partielle ou totale de la taxe foncière.

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