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Le formulaire de remboursement en ligne pour le bonus écologique

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jeudi 14 février 2008, par Econo-Ecolo
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Le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers qui n’ont pas pu en bénéficier chez leur concessionnaire peut être téléchargé sur les sites internet www.developpement-durable.gouv.fr et www.cnasea.fr.

Il sera également disponible en préfecture.

Les particuliers peuvent transmettre leur demande de versement du bonus et du super bonus en l’accompagnant des pièces justificatives nécessaires. Les demandes sont à adresser au site du Cnasea auquel chaque particulier est rattaché (voir les adresses ci-dessous). Le versement de l’aide interviendra par virement sur le compte bancaire indiqué.

Les concessionnaires pourront, de leur côté, demander le remboursement des avances qu’ils consentent depuis le 5 décembre 2007 dès les premiers jours de février après avoir signé une convention avec le Cnasea. Un modèle de convention sera mis en ligne dans les prochains jours. Les premiers remboursements pourront intervenir dans le courant du mois de février.

« Je remercie vivement tous les concessionnaires de France qui mettent en oeuvre le bonus écologique depuis le 5 décembre dernier. Mes services et le CNASEA sont en contact permanent avec les représentants des professionnels de l’automobile. Les modalités de gestion que nous avons arrêtées et dont l’organisation matérielle est en cours de finalisation garantiront un remboursement des concessionnaires dans des délais très rapides » souligne Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables. « Je me réjouis des premiers résultats encore provisoires constatés par certains constructeurs qui font état d’une forte progression des commandes de véhicules sobres en carbone ».

Le bonus écologique, annoncé par le Ministre d’État le 5 décembre 2007 est en vigueur pour toutes les commandes passées depuis cette date. Les textes officiels (décret et arrêté) ont été publiés au Journal officiel le 30 décembre 2007.

Ces textes confient au CNASEA (Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles) la responsabilité de verser le bonus et le super bonus. Cet établissement public national est spécialisé dans le paiement d’aides publiques pour le compte de l’Etat et assure à ce titre, dans des conditions de grande fiabilité, sécurité et rapidité, le versement de plusieurs dizaines de milliers de concours financiers par mois.

S’agissant des modalités de remboursement, les textes prévoient deux possibilités :

- Dans le cas très général, les concessionnaires acceptent de faire l’avance du bonus à leurs clients et signent une convention-type avec le CNASEA qui s’engage, pour toutes les ventes effectuées au cours d’un mois donné, à rembourser les concessionnaires au plus tard le 15 du mois suivant.

- Dans les cas particuliers (a priori marginaux) où les concessionnaires ne font pas l’avance du bonus, les particuliers perçoivent directement le bonus en provenance du CNASEA sur présentation d’un formulaire à renseigner.

Des informations complètes sur le dispositif de bonus écologique sont disponibles sur le site www.developpement-durable.gouv.fr.

Le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers qui n’ont pas pu en bénéficier chez leur concessionnaire peut être téléchargé sur les sites internet www.developpement-durable.gouv.fr, et www.cnasea.fr.

Site du Cnasea de rattachement auquel vous transmettez votre dossier de demande d’aide par courrier adressé au "service - bonus écologique"

- ILE-DE-FRANCE / NORD (Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Picardie) : Délégation régionale du Cnasea - 15, avenue Paul Claudel 80042 AMIENS CEDEX 1

- NORD-OUEST (Basse Normandie, Bretagne, Centre, Haute Normandie, Pays-de-la-Loire) : Délégation régionale du Cnasea, Forum de la Rocade - Z.I. Sud-Est - CS 17429 - 40, rue du Bignon 35574 CHANTEPIE CEDEX

- SUD-OUEST (Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénnées, Poitou-Charentes) : Délégation régionale du Cnasea - 78, rue Saint Jean - BP 23384 - 31133 BALMA CEDEX

- NORD-EST (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine) : Délégation régionale du Cnasea - Tour Thiers - 4, rue Piroux - CO 20056 - 54036 NANCY CEDEX

- SUD-EST (Auvergne, Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes) : Délégation régionale du Cnasea - 7 B, route de Galice - Immeuble Le Mirabeau - 13098 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 02

Pour en savoir plus : Formulaire de remboursement en ligne

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