Le principe d’individualisation des charges de chauffage, obligatoire dans tout immeuble chauffé collectivement depuis la Loi 74-908 du 29 octobre 1974, est depuis le 5 mai gravé dans le marbre de la Loi Grenelle 2.
Le vote, en première lecture à l’Assemblée Nationale, de deux amendements (200 et 201) relatifs aux règles de vote à la majorité simple (article 25) en AG des copropriétés va renforcer le poids du décret que le Gouvernement s’est engagé à signer très prochainement.
Pour Gilles Gaillot, Directeur Stratégie Marketing et Développement du Groupe ista-CIS :
« L’individualisation des charges de chauffage est une mesure d’équité à laquelle les français sont particulièrement attachés. Son intégration au Grenelle 2 représente une avancée très importante et il est maintenant indispensable que la rédaction finale du décret rende ce dispositif incontournable. »
L’individualisation des charges de chauffage présente le triple avantage de générer du pouvoir d’achat pour les 5 millions de foyers concernés grâce à une réduction significative (environ 20%) de leur facture de chauffage, de créer rapidement plusieurs milliers d’emplois stables pour installer et gérer ces services de maîtrise des consommations, et enfin de permettre une économie annuelle de 2 millions de tonnes de CO2.
Pour atteindre rapidement le niveau d’exigence des nouveaux engagements d’économie d’énergie pris par la France au sein de l’Europe, les Députés ont souhaité renforcer par ce vote une obligation déjà vieille de plusieurs décennies, mais très peu appliquée en France, à la différence des autres pays européens où 95% des immeubles sont équipés de systèmes individuels de comptage de l’énergie.
L’équipement des immeubles est la première marche à franchir au sein des dispositifs du Plan « Bâtiments Existants » du Grenelle. Pour réaliser des économies sur la facture de chauffage d’un immeuble, il est en effet indispensable d’équiper chaque appartement afin de pouvoir contrôler ensuite chaque année que les baisses de consommations promises seront au rendez vous.
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